J.O. 191 du 18 août 2005
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Décret du 16 août 2005 autorisant le refus d'un legs
NOR : MCCB0500509D
Par décret en date du 16 août 2005, le conseil d'administration du Centre des monuments nationaux est autorisé à refuser le legs consenti à cet établissement par Mlle Boudriot (Madeleine).